RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8169
  • Date of publication 18/04/2014
  • Quality 97.71%
  • Page no. 931
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 mars 2014 de l’association dénommée « AMA - Association Monaco Argentina ».
Cette modification adoptée porte sur l’article 15 des statuts.
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