RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8165
  • Date of publication 21/03/2014
  • Quality 96.82%
  • Page no. 662
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 janvier 2014 de l’association dénommée «Maison de l’Amérique Latine de Monaco».
Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction est désormais la suivante : faciliter les liens entre la Principauté de Monaco et les pays d’Amérique Latine», ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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