Ordonnance Souveraine n° 4.697 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice BLANCHI, Administrateur Principal au Conseil Economique et Social, est nommé en qualité de Secrétaire au sein de cette entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice BLANCHI, Administrateur Principal au Conseil Economique et Social, est nommé en qualité de Secrétaire au sein de cette entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.