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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑14 du 4 avril 2024 nommant une assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.

  • No. Journal 8690
  • Date of publication 12/04/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis de recrutement d’un(e) assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires, publié au Journal de Monaco en date du 15 mars 2024 ;

Vu la délibération du jury après les entretiens ;

Arrêtons :

Mme Hélène Joseph est nommée assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires, à compter du 15 avril 2024.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.

 

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Version 2018.11.07.14