Arrêté Ministériel n° 2024‑166 du 28 mars 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.

No. Journal 8689
Date of publication 05/04/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750‑1, O. 751‑3 et O. 751-6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du lundi 15 avril au vendredi 3 mai 2024, il est institué une zone interdite à la pratique des bains de mer et à la plongée sous-marine à l’intérieur des deux anses du Larvotto.

Art. 2.

Les dispositions de l’article 1^er ne sont pas applicables aux plongeurs de l’État et aux embarcations participant aux opérations de pose, ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.