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Ordonnance Souveraine n° 10.448 du 11 mars 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

  • No. Journal 8686
  • Date of publication 15/03/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Baptiste Blanchy est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade en France, à compter du 1er avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
 Le Secrétaire d’État :
 
Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14