Arrêté Ministériel n° 2024‑139 du 11 mars 2024 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

No. Journal 8686
Date of publication 15/03/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑347 du 30 avril 2021 portant nomination des membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, à compter du 15 mars 2024 pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale :

- le Docteur Robert Scarlot ;

- le Docteur Daniel Rouison ;

- le Docteur Richard Mañas, membre du Conseil de l’Ordre des Médecins ;

- M. François Rougaignon, Pharmacien ;

- le Docteur Olivia Keita-Perse, personne qualifiée en raison de sa compétence à 1’égard des questions d’éthique ;

- le Docteur Domenica Politi, personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ;

- M. Jean-Baptiste Donnier, personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.

Art. 2.

Le Docteur Robert Scarlot est nommé Président dudit Comité.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille vingt-quatre.