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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8684
  • Date of publication 01/03/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 novembre 2023, enregistré, le nommé :

-   A.-D. N., né le 20 juin 1988 à Monaco, de M. et de L. S., de nationalité marocaine, sans profession,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 9 heures, sous les préventions :

-   D’abus de confiance,

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal ;

-   Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque,

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. THIBAULT.

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Version 2018.11.07.14