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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8681
  • Date of publication 09/02/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 décembre 2023, enregistré, le nommé :

-    L. P., né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de C. N., de nationalité allemande, directeur,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2024 à 14 heures, sous les préventions :

-    D’abus de confiance

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal ;

-    De faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code pénal ;

-    D’escroquerie

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal ;

-    De banqueroute simple

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal ;

-    De banqueroute frauduleuse

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.

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Version 2018.11.07.14