Arrêté Ministériel n° 2024-43 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-647 du 19 décembre 1991 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-526 du 14 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Otoneuro » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-792 du 27 décembre 2023 autorisant l’Institut médical Otoneuro Monaco à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par le Docteur Pierre Lavagna en faveur du Docteur Catherine Lhuillier (nom d’usage Mme Catherine Schosseler) ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Catherine Schosseler, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Pierre Lavagna, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.