Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Le montant de l’allocation d’éducation spéciale est fixé à 206,60 € à compter du 1^er janvier 2024. ».

Art. 2.

Le deuxième alinéa de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Leurs montants sont respectivement fixés à 321,40 € et 926,50 € à compter du 1^er janvier 2024. ».

Art. 3.

Le deuxième alinéa de l’article 16 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Le salaire minimal de référence net mentionné à l’alinéa précédent est révisé annuellement, après avis de la Commission administrative de l’Office de Protection Sociale. Il est fixé à 1.806,26 euros à compter du 1^er janvier 2024. ».

Art. 4.

L’article 28-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service sont fixés comme suit à compter du 1^er janvier 2024 :

Tickets service (distribution semestrielle) : 90 euros

(6 tickets à 15 euros)

Tickets service (distribution trimestrielle) : 426 euros

(54 tickets à 1,50 euros + 69 tickets à 5 euros). ».

Art. 5.

L’article 43-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Les montants maximums mensuels de chaque allocation, versés par l’Office de Protection Sociale, sont fixés comme suit, à compter du 1^er janvier 2024 :

-    Allocation aux adultes handicapés pour une personne seule : 1 535,32 € ;

-    Allocation aux adultes handicapés lorsque l’allocataire est marié, titulaire d’un contrat de vie commune ou vit maritalement avec une personne majeure : 3.070,64 € ;

-    Complément de première catégorie de l’allocation aux adultes handicapés : 383,85 € ;

-    Complément de deuxième catégorie de l’allocation aux adultes handicapés : 767,70 € ;

-    Majoration pour enfant à charge :

1.  Pour un enfant : 460,60 euros ;

2.  Pour deux enfants : 767,70 euros ;

3.  Pour trois enfants : 921,20 euros ;

4.  Par enfant supplémentaire : 76,80 euros ;

-    Majoration spécifique :

1.  Du complément de première catégorie de l’allocation d’éducation spéciale : 128,60 euros ;

2.  Du complément de deuxième catégorie de l’allocation d’éducation spéciale : 370,60 euros. ».

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.