icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2019/2020.

  • No. Journal 8393
  • Date of publication 03/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2018/2019 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 10 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l'exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2019/2020, comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes

Saison 2019/2020

ADHÉSIF

Format 80 cm x 300 cm

(hors confection)

2.350,00 €

ADHÉSIF

Format 80 cm x 600 cm

(hors confection)

4.400,00 €

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2019.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 26 juillet 2018, a été transmise
à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 juillet 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14