Ordonnance Souveraine n° 6.939 du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.080 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magdalena Komsa (nom d'usage Mme Magdalena Passeron), Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État, est nommée en qualité d'Administrateur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.