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Arrêté Ministériel n° 2018-318 du 12 avril 2018 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.

  • No. Journal 8382
  • Date of publication 18/05/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Élodie Mortaud, Médecin à l'Office de la Médecine du Travail, est autorisée à réaliser des contrôles antidopage pour une durée de cinq ans.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14