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DÉNONCIATION DE CAUTIONNEMENTS ET DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS EN FAVEUR DE L'AGENCE INTERMEDIA

  • No. Journal 8378
  • Date of publication 20/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

CFM-Indosuez Wealth Management a délivré en date du 24 mars 2017 en faveur de Mme Monique CURAU, exerçant sous l'enseigne « Agence Intermedia » 17, avenue de l'Annonciade - Monaco, une garantie financière forfaitaire et solidaire portant sur l'activité de « Gestion Immobilière et Administration de Biens Immobiliers »  et une garantie financière forfaitaire et solidaire portant sur l'activité de « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce ». Ces deux garanties unitairement de EUR 100.000,00 prendront fin à l'expiration d'un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation des garanties restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois, à compter de l'insertion du présent avis, et dès lors que la créance est liquide, exigible et certaine, et que la défaillance de la personne est acquise.
La présente publication est effectuée en application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Dans le cadre de la donation de fonds de commerce « Agence Intermedia » effectué en date du 21 novembre 2017 par Madame Monique CURAU au profit de Madame Jacqueline CURAU,
CFM-Indosuez Wealth Management fait savoir qu'il se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 6 avril 2018, des activités exercées par « Agence Intermedia » agent immobilier enregistré sous le nom « Jacqueline CURAU - Agence Intermedia » exploité 17, avenue de l'Annonciade - Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière et administration de biens immobiliers » dont est titulaire l'agent immobilier, adhérent par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Le montant des cautions accordées est de EUR 100.000,00 par activité.
Monaco, le 20 avril 2018.

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Version 2018.11.07.14