Arrêté Ministériel n° 2018-214 du 14 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art en association.

No. Journal 8374
Date of publication 23/03/2018
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art en association ;
Vu la requête formulée par le Docteur Claudette Rainero (nom d'usage Mme Claudette Brunner) et le Docteur Marine Cavalie ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-378 du 7 novembre 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit.