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Arrêté Municipal n° 2018-771 du 28 février 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8372
  • Date of publication 09/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-554 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d'un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sylvie Primard est placée en position de détachement auprès de l'Administration Gouvernementale, pour une durée d'une année à compter du 1er mars 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 février 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 28 février 2018.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. CROESI.

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Version 2018.11.07.14