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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8371
  • Date of publication 02/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- R. T., né le 3 juillet 1997 à Monaco (98000), de F. et de C. I., de nationalité française, serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 mars 2018 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14