Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».

No. Journal 8367
Date of publication 02/02/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th Floor, 11 Old Jewry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 autorisant la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Selim Accad est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.