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Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • No. Journal 8367
  • Date of publication 02/02/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2018-54 DU 24 JANVIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) la mention
« Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Date de naissance : 12.3.1971\. Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne. Autres renseignements : a) Proche associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de terroristes. b) En juillet 2007, était détenu aux États-Unis d'Amérique »
est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » ;
2) la mention
« Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Date de naissance : 8.11.1965\. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne »
est remplacée par la mention suivante :
« Seifallah Ben Omar Ben Mohamed Ben Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al- Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh, j) Seifallah ben Amor ben Hassine]. Adresse : a) 60 rue de la Libye, Hammam Lif, Ben Arous, Tunisie, b) Libye (localisation possible en juillet 2017). Date de naissance : 8.11.1965\. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : G557170 (passeport tunisien délivré le 16.11.1989). Numéro d'identification nationale : 05054425 (carte d'identité nationale tunisienne délivrée le 3.5.2011 à Hammam Lif). »

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Version 2018.11.07.14