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État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8366
  • Date of publication 26/01/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

M. E. B.        Vingt-quatre mois pour blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse manifeste et franchissement de ligne continue.
M. S. C.        Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale et défaut de maîtrise.
Mme M. C.   Six mois pour conduite en état d'ivresse manifeste.
M. G. D.       Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance.
M. L. F.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. S.D. F.     Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L. F.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme N. L.    Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. N.       Neuf mois pour refus de priorité à piéton sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. O. R.       Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme N. V.    Vingt-quatre mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de permis de conduire.

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Version 2018.11.07.14