Ordonnance Souveraine n° 6.637 du 13 novembre 2017 abrogeant le deuxième alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.196 du 4 février 2015 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le titre de Ministre Plénipotentiaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le deuxième alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015, susvisée, est abrogé, à compter du 20 novembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.