Ordonnance Souveraine n° 6.633 du 10 novembre 2017 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 et 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale notamment son article 16 :
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil d'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres titulaires de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 et 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée :
-         M. Christophe Steiner qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
-         M. Frédéric Sangiorgio qui Nous a été présenté par le Conseil d'État.

Art. 2.

Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la Commission mentionnée à l'article précédent :
-         M. Marc Burini qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
-         M. Jean-Charles Sacotte qui Nous a été présenté par le Conseil d'État.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.