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Circulaire n° 2017-10 du 18 octobre 2017 relative au Lundi 20 novembre 2017 (report du dimanche 19 novembre 2017, jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du salarié, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.

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Version 2018.11.07.14