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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-23 du 18 octobre 2017 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2017-2018.

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés,
Arrêtons  :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 23 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit octobre deux mille dix-sept.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14