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Arrêté Ministériel n° 2017-769 du 25 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du vendredi 27 octobre 2017 à 00 heures 01 au vendredi 30 mars 2018 à 18 heures :
•           la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits quai des États-Unis dans partie comprise entre la zone de retournement et la zone du quai à accès réglementé.

Art. 2.


Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules du chantier et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.


Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 5.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État, le 25 octobre 2017.

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Version 2018.11.07.14