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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8349
  • Date of publication 29/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 juin 2017, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 19 septembre 1994 à Nice (06), de A. et de C. C., de nationalité française, conseiller clientèle,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 octobre 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13‑2° du Code pénal.
- Circulation en sens interdit.
Contravention prévue et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la route, 30 de l'Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signée à Genève le 19 septembre 1949.
- Non présentation du permis de conduire.
Contravention prévue et réprimée par les articles 130‑1°, 153, 172 et 207 du Code de la route, 29 du Code Pénal.
- Non présentation du certificat d'immatriculation.
Contravention prévue et réprimée par les articles 130-2°, 153, 172 et 207 du Code de la route.
- Non présentation d'une attestation d'assurance dans un délai de cinq jours.
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la route, article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicule terrestre à moteur, article 26 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14