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Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.

  • No. Journal 8349
  • Date of publication 29/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
-         l'article 2 des statuts (objet social) ;
-         l'article 8 des statuts (Composition du Conseil d'Administration) ;
-         l'article 9 des statuts (Conseil d'Administration) ;
-         l'article 10 des statuts (administration de la société) ;
-         l'article 15 des statuts (assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 juillet 2017.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14