Ordonnance Souveraine n° 6.540 du 4 septembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.031 du 23 mars 2007 portant nomination et titularisation d'une Commis-Archiviste au Service d'Archives Centrales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Roxane Spezia (nom d'usage Mme Roxane Khemila), Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 29 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.