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PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8345
  • Date of publication 01/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 2017, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 9 juin 1984 à Nîmes (30), de père inconnu et de S. A., de nationalité française, serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 25 septembre 2017 à 14 heures, sous la prévention de violences sans I.T.T. sur personne ayant vécu durablement avec l'auteur.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236, 238 et 239 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14