PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2017, enregistré, le nommé :
- L. M., né le 2 février 1982 à Thionville, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 1er septembre 2017 à 9 heures, sous la prévention de proxénétisme aggravé par omission de demande de carte de séjour.
Délit prévu et réprimé par les articles 268-3° et 26 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.