Ordonnance Souveraine n° 6.468 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.764 du 6 mars 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte Bosc (nom d'usage Mme Brigitte Palmero), Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.