Arrêté Municipal n° 2017-2748 du 18 juillet 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).

No. Journal 8340
Date of publication 28/07/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation
communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales) ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017\.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 juillet 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.