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Arrêté Ministériel n° 2017-586 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • No. Journal 8340
  • Date of publication 28/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2017-586 du 21 juillet 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physique » :
« Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15.7.1963 à Chréa, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) ancien membre de l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19.9.2006 au nord du Mali confirmé. ».
« Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5.8.1964 à Blida, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : décès le 8.3.2004 au Tchad confirmé. ».
« Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17.1.1941 à Médéa, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : décès le 16.4.2004 au nord du Niger confirmé. ».
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
« Jamaat-ul-Ahrar (JuA) [alias: a) Jamaat-e-Ahrar; b) Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar ; c) Ahrar-ul-Hind]. Adresse : a) Lalpura, Province de Nangarhar, Afghanistan (depuis juin 2015) ; b) Mohmand Agency, Pakistan (en août 2014). Renseignements complémentaires : actif depuis la province de Nangarhar (Afghanistan) et la région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan. ».

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Version 2018.11.07.14