icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2017-2803 du 14 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.

  • No. Journal 8339
  • Date of publication 21/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2604 du 3 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réhabilitation des réseaux les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 31 juillet à 07 heures au samedi 2 septembre 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, rue de la Source, dans sa section comprise entre l'avenue de Roqueville et la frontière.

Art. 3.

Du lundi 31 juillet à 07 heures au samedi 2 septembre 2017 à 18 heures, un double sens de circulation est instauré, rue de la Source, entre son intersection rue des Roses – rue Paradis et l'avenue de Roqueville, à la seule intention des riverains.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et de chantier ainsi qu'à leurs personnels.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, ainsi que par l'arrêté municipal n° 2017-2604 du 3 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2017 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
F. CROVETTO-HARROCH.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14