Arrêté Municipal n° 2017-2802 du 14 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8339
Date of publication 21/07/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite :
- Avenue de Fontvieille, dans sa section comprise entre son n° 8 (Le Méridien) et la place du Canton, du lundi 24 juillet au jeudi 31 août 2017.

Art. 2.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l'avancée des travaux et ne s'appliquent pas aux personnels de chantier ou de secours.

Art. 3.

La circulation des véhicules est interdite :
        Du lundi 24 juillet à 00 heure 01 au dimanche 30 juillet 2017 à 23 heures 59 :
-         Avenue de Fontvieille, voie montante, entre la rue du Gabian et son n° 8\.
        Du lundi 31 juillet à 00 heure 01 au jeudi 31 août 2017 à 23 heures 59 :
-         Avenue de Fontvieille, entre la rue du Gabian et son n° 8, à l'exception des riverains ;
-         Avenue de Fontvieille, entre son n° 8 et la place du Canton ;
-         Tunnel descendant Fontvieille.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier ainsi que lors d'évènement requérant la mise en place d'un schéma de circulation favorable à l'évacuation rapide de véhicules.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2017 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 juillet 2017.