Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑12 du 4 juillet 2017 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.

No. Journal 8337
Date of publication 07/07/2017
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Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l'article 128 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2016-16 du 7 juin 2016 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission Technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route ;
Vu l'avis émis par Mme le Président du Tribunal de première instance ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Magali Ghenassia, Vice-Président du Tribunal de première instance est désignée pour présider les séances de la Commission technique spéciale.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce magistrat, sa suppléance sera assurée par M. Michel Soriano, Juge de Paix.

Art. 2.

L'article 2 de notre arrêté n° 2015-5 du 5 février 2015 ainsi que notre arrêté n° 2016-16 du 7 juin 2016, susvisé, sont abrogés.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre juillet deux mille dix-sept.