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Arrêté Ministériel n° 2017-511 du 29 juin 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.

  • No. Journal 8337
  • Date of publication 07/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2016‑720 du 9 décembre 2016 et n° 2017-179 du 23 mars 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14