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Ordonnance Souveraine n° 6.425 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.

  • No. Journal 8336
  • Date of publication 30/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.205 du 4 juin 2009 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie ainsi que Représentant Permanent adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe Bertani est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade en Belgique.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14