Arrêté Municipal n° 2017-2224 du 16 juin 2017 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).

No. Journal 8336
Date of publication 30/06/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-004 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent Contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-1530 du 6 mai 2011 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Maryline Nassiet est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal à la Police Municipale avec effet au 1er juin 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 juin 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 juin 2017.