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Ordonnance Souveraine n° 6.421 du 16 juin 2017 admettant, sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8335
  • Date of publication 23/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 64 et 65 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.508 du 14 octobre 2015 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision ;
Vu l'avis n° 02/2017 émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Pierre Dumas, Premier Président de la Cour de Révision, est admis, sur sa demande à cesser ses fonctions.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Jean-Pierre Dumas.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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