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Ordonnance Souveraine n° 6.411 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • No. Journal 8334
  • Date of publication 16/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.356 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Tomatis (nom d'usage Mme Valérie Nouailhac), Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Rédacteur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 24 mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14