Arrêté Ministériel n° 2017-350 du 7 juin 2017 rapportant l'autorisation délivrée à Mme Simone Dumollard d'exercer la profession d'expert-comptable.

No. Journal 8334
Date of publication 16/06/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-315 du 31 mai 1985 autorisant Mme Simone Dumollard à exercer la profession d'expert-comptable ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est mis fin à l'autorisation de porter le titre d'expert-comptable et d'exercer ladite profession en Principauté délivrée à Mme Simone Dumollard par arrêté ministériel n° 85-315 du 31 mai 1985, à compter du 30 juin 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix-sept.