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Arrêté Ministériel n° 2017-335 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-137 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • No. Journal 8332
  • Date of publication 02/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-137 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu les requêtes formulées par M. Frédéric Laugerette, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », et M. Guillaume Eyt, Pharmacien
responsable suppléant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-137 du 3 mars 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14