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Arrêté Ministériel n° 2017-259 du 21 avril 2017 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.

  • No. Journal 8327
  • Date of publication 28/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée, par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La population officielle de la Principauté de Monaco pour l'année 2016 s'élève à 37.550 personnes.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14