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Ordonnance Souveraine n° 6.356 du 12 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique.

  • No. Journal 8326
  • Date of publication 21/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.054 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Blanchy, Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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