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Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CIFER » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • No. Journal 8325
  • Date of publication 14/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 février 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « CIFER », ayant son siège 31, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé de modifier les articles 9 (Conseil d'administration) et 17 (assemblée générale) de la manière suivante :
« Art. 9.
Les actes concernant la société, décidés ou autorisés par le Conseil d'administration, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par tout administrateur, directeur ou autre mandataire ayant reçu délégation de pouvoir ou pouvoir à cet effet ; à défaut de délégué ou de mandataire ayant qualité pour le faire, ils sont signés par deux administrateurs quelconques.
Les actes relatifs à l'acquisition ou la cession de biens immobiliers, ainsi que leur affectation hypothécaire doivent être préalablement décidés et autorisés à l'unanimité par les membres du Conseil d'administration. ».
« Art. 17\.
L'assemblée générale ordinaire, soit annuelle, soit convoquée extraordinairement, doit pour délibérer valablement être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites par l'article onze. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d'actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présentes ou représentés.
Les actes relatifs à l'acquisition ou la cession de biens immobiliers, ainsi que leur affectation hypothécaire, après avoir été préalablement décidés et autorisés à l'unanimité par les membres du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article neuf des statuts, devront faire l'objet de délibérations prises à l'unanimité par tous les actionnaires.
............................................................................... ».
Le reste sans changement.
II.-        Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 mars 2017.
III.-       Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 avril 2017.
IV.-      Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.


Signé : H. Rey.

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Version 2018.11.07.14