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Ordonnance Souveraine n° 6.336 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.

  • No. Journal 8324
  • Date of publication 07/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 22 octobre 2013, 17 décembre 2013, 25 mars 2014, 16 décembre 2014, 17 décembre 2015, 10 mai 2016, 27 septembre 2016 et 29 novembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
I. Grades ou emplois communs et particuliers :
Au chiffre 2° :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 3° :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 3°-1 :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
« 7°-1 Analyste Principal,
- échelle des Administrateurs Principaux (A 111) » ;
« 15°-1 Conservateur Adjoint
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 16° :
« - échelle des Rédacteurs Principaux (A 110) est remplacée par :
- échelle des Administrateurs (A 132) » ;
« 17°-1 Directrice Puéricultrice
- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110) ;
17°-2 Directrice Puéricultrice Adjointe
- échelle des Rédacteurs (A 130) » ;
« 18°-1 Inspecteur-Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 23° :
« - échelle des Rédacteurs Principaux (A 110) est remplacée par :
- échelle des Administrateurs (A 132) » ;
« 23°-3 Responsable des Auxiliaires de Vie
- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110) » ;
« 27° Secrétaire Particulier du Maire
- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110) » ;
II. Grades ou emplois spécifiques à l'enseignement :
« 4°-2 Coordinateur aux Études
- échelle des Conseillers d'Orientation (A 460) ».

Art. 2.

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du
29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
I. Grades ou emplois communs et particuliers :
Au chiffre 22° :
« Chef Comptable au Service d'Actions Sociales et de Loisirs est remplacé par Chef Comptable » ;
« 24°-5 Conseillère en Économie Sociale et Familiale
- échelle des Éducateurs Spécialisés (B 522) » ;
Les termes du chiffre 26° sont supprimés ;
Les termes du chiffre 30° sont supprimés et remplacés par :
« Éducateur de Jeunes Enfants
- échelle des Éducateurs Spécialisés (B 522) » ;
Les termes du chiffre 41° sont supprimés et remplacés par :
« Responsable du Pôle Technique de la Police Municipale
- échelle des Attachés Principaux (B 040) » ;
Au chiffre 43° :
« - échelle des Attachés Principaux Hautement Qualifiés (B 030), est remplacée par :
- échelle des Chefs de bureau et Assimilés (B 020) ».

Art. 3.

L'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
I. Grades ou emplois communs et particuliers :
« 4°-1 Agent Qualifié
- échelle 4 (C 132) » ;
« 11°-3 Assistant Bâtiment
- échelle 5 (C 122) » ;
« 16°-1 Brigadier des Surveillants Adjoint
- échelle 3 (C 142) » ;
Les termes du chiffre 29° sont supprimés ;
« 53°-5 Plagiste Saisonnier
- échelle 1 (C 154) ».

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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