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Ordonnance Souveraine n° 6.332 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • No. Journal 8324
  • Date of publication 07/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Manuello, Élève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 13 mars 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14