Arrêté Municipal n° 2017-929 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Music Forum organisé dans le cadre du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2017\.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale,  modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion de la journée « Monaco Music Forum » du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2017 qui se tiendra le dimanche 2 avril 2017, les dispositions réglementaires suivantes sont édictées.

Art. 2.

Le dimanche 2 avril 2017 de 12 heures à 16 heures, la circulation des véhicules est interdite Tunnel du boulevard Louis II et rampe Louis II.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à ceux de l'organisation.

Art. 3.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mars 2017.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.